Plan France Très Haut Débit Aide
Quels objectifs ?
L'objectif du Program French republic Très Haut Débit (PFTHD), visant à garantir fifty'accès au THD (30Mbit/southward) cascade tous à partir de fin 2022, devrait être atteint en s'appuyant sur le mix technologique, incluant notamment, au-delà des offres de fibre optique (FttH), les offres non filaires telles que la 4G fixe, le THD radio, ou encore le satellite.
Si des offres THD seront accessibles à tous à fin 2022, les offres reposant sur des technologies not filaires présentent souvent des coûts d'équipement, d'accès au service ou d'installation qui peuvent due south'avérer dissuasifs pour les foyers.
Afin de renforcer 50'accès effectif au très haut débit pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, le soutien de l'État dans le cadre du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » a été renforcé, en prévoyant une aide au consommateur allant jusqu'à 300€ pour permettre de faciliter 50'accès aux offres « très haut débit » (débit montant supérieur à 30 Mbit/southward) ; cette adjutant est portée jusqu'à 600€ cascade les foyers les plus modestes sous conditions de ressources [ane] .
Les locaux (foyers et entreprises) peuvent bénéficier de cette adjutant en souscrivant à une offre labellisée dans le cadre de l'appel à projets, proposée par un opérateur labellisé. La liste des opérateurs et offres labélisées peut être consultée sur le site https://world wide web.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere .
Quelles weather pour candidater ?
Au plus tard le 30 septembre 2022 à 12h00 , les opérateurs de communications électroniques qui souhaitent labelliser leurs offres, selon les modalités du cahier des charges, déposent leurs dossiers de candidature pour instruction par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à 50'adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-cohesion-numerique-des-territoires-2022
Les offres labellisées dans le core des précédents appels à projets « Cohésion numérique des territoires » (initialement publié en 2018, puis renouvelé par arrêté en 2020 et 2022) sont automatiquement labellisées au titre de la composante n° 1 du présent appel à projets.
Comment bénéficier de l'aide pour les foyers et les entreprises ?
Les opérateurs locaux et nationaux labellisés dans le cadre de l'appel à projets « Cohésion Numérique » font bénéficier les locaux clients des aides susvisées en rendant disponibles leurs offres pour avoir accès au bon haut débit ou au très haut débit et en appliquant la réduction de facture correspondant au montant de fifty'aide correspondante.
Pour connaître les opérateurs proposant des solutions d'accès Internet sans fil sur leur commune, les foyers et entreprises sont invités à se rendre sur le site de l'ANCT : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere
[1] Les bénéficiaires de ce plafond d'aide de 600€ justifient d'un des minima sociaux existants (à engagement : RSA (Revenu de Solidarité Active), AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), Minimum vieillesse (ASV – Allocation Supplémentaire Vieillesse et Aspa – Allocation de Solidarité aux Personnes Agées), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), ADA (Allocation cascade Demandeur d'Asile), ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité), RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer), AV (Resource allotment Veuvage), ATA (Allocation Temporaire d'Attente), AER-R (Allocation Equivalent Retraite de Remplacement), ARFS (Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale). Tout justificatif fourni devra dater de moins de deux mois au moment de la souscription de l'offre.
Source: https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/france-2030/tres-haut-debit-appel-projet-cohesion-numerique-des-territoires
Posted by: rowlandtheadis1936.blogspot.com
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